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DOCUMENT OFFICIEL

Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-06-14 · Version 1.1

1. Éditeur

Le service Le Vapiste (le « Service ») est édité et publié à titre indépendant sous le nom Le Vapiste, par un particulier établi en France.

Contact : contact@levapiste.fr

Le Vapiste est un projet pédagogique sans personnalité morale, financé par un mécénat Patreon. Il n'a pas vocation à être commercialisé en l'état actuel.

2. Hébergement

Le Service est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States. Site web : vercel.com.

Le stockage technique de session (cache de cartes générées par IA, jetons OAuth temporaires) repose sur Upstash Inc., 340 S Lemon Ave #1147, Walnut, CA 91789, United States. Site web : upstash.com.

3. Description du Service

Le Vapiste est un jeu éducatif de quiz portant sur la procédure pénale française, le droit policier et la doctrine d'emploi de la Police Nationale. Il s'adresse aux candidats préparant les concours d'officier de police nationale et à toute personne intéressée par ces matières.

Le Service est strictement pédagogique. Les contenus, notamment ceux générés par intelligence artificielle, ne constituent pas une source juridique officielle et doivent toujours être recoupés avec les textes en vigueur (Code pénal, Code de procédure pénale, RGEPN, CSI).

4. Données personnelles collectées

4.1 Données d'authentification Patreon (OAuth 2.0)

Lorsque vous vous authentifiez via Patreon, le Service reçoit, depuis l'API officielle Patreon :

L'adresse email demandée par le périmètre OAuth identity[email] n'est pas conservée côté serveur ; seul le prénom est encodé dans le jeton de session.

4.2 Jeton de session (JWT)

Un jeton JWT signé HMAC-SHA256 est émis par le serveur après authentification, contenant uniquement les champs ci-dessus plus une date d'expiration. Ce jeton est stocké côté navigateur (localStorage) pour une durée maximale de 7 jours, après quoi une nouvelle authentification est requise.

4.3 Données de jeu (sauvegarde locale)

Votre progression (grade, points d'expérience, statistiques par catégorie, dossiers traités) est stockée exclusivement dans votre navigateur (localStorage) sous la clé vapiste_save_v2. Le serveur ne reçoit ni ne conserve aucune progression individuelle.

4.4 Logs serveur techniques

L'hébergeur Vercel conserve à des fins de sécurité et de débogage des logs anonymisés (adresse IP, horodatage, code HTTP). Durée de conservation : 30 jours. Voir la politique de confidentialité Vercel.

5. Sous-traitants

Sous-traitantFinalitéDonnées partagéesLocalisation
VercelHébergement, exécution du serveur, logsIP, requêtes HTTPUSA (transfert UE→USA encadré par les Clauses Contractuelles Types CCT)
UpstashCache temporaire (cartes IA, jetons OAuth, rate-limit)JWT temporaire (TTL 5 min), pas de PIIUSA (idem CCT)
PatreonAuthentification OAuth, vérification statut mécèneIdentifiant utilisateur PatreonUSA (idem CCT)
Fournisseur d'IA (principal)Génération de texte pédagogique (situations café, cascade commissaire, analyses)Aucune PII transmise — uniquement contexte de jeu (grade, dernière question)Hors UE (encadré par les CCT)
Fournisseur d'IA (secours)Fallback de génération de texte si le fournisseur principal est indisponibleIdem fournisseur principalHors UE (encadré par les CCT)
Google FontsDistribution des polices typographiquesIP du navigateurUSA
jsDelivrDistribution de la police DSEG7 (afficheur LCD)IP du navigateurUE / global

6. Finalités du traitement

Aucun traitement à des fins publicitaires, statistiques de profilage, revente de données ou marketing tiers.

7. Durées de conservation

8. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques peuvent être localisés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés contractuellement par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Un fournisseur d'IA de secours peut intervenir en fallback uniquement, lorsque le fournisseur principal est indisponible. Si vous souhaitez expressément exclure ce fournisseur, vous pouvez nous contacter par email pour limiter votre session aux fournisseurs UE-compatibles ; à défaut, votre utilisation du Service vaut acceptation de ce transfert encadré.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@levapiste.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

10. Cookies et stockage local

Le Service n'utilise aucun cookie de tracking ni outil d'analyse tiers (pas de Google Analytics, pas de Posthog, pas de Mixpanel, pas de Plausible, etc.).

Le Service utilise uniquement le localStorage du navigateur pour :

Vous pouvez effacer ce stockage à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bouton « Effacer la progression » du jeu.

11. Propriété intellectuelle

Le code source, les textes pédagogiques rédigés par l'éditeur, le design graphique, les sons synthétisés et la base de données de cartes (hors générations IA) restent la propriété de Le Vapiste. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les textes générés par intelligence artificielle sont produits à la demande lors de votre session et ne constituent pas, en eux-mêmes, des œuvres protégées.

Les références au cadre légal français (articles du Code pénal, du Code de procédure pénale, du Code de la sécurité intérieure, du RGEPN) sont publiées en libre accès par les autorités françaises et leur reproduction à des fins pédagogiques est autorisée.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Les contenus pédagogiques, en particulier ceux générés par intelligence artificielle, peuvent comporter des inexactitudes. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision opérationnelle, professionnelle ou d'examen prise sur la seule base des contenus du jeu. Toujours vérifier les références à la source officielle.

13. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications substantielles sont notifiées via le bandeau d'information du jeu.

14. Droit applicable et juridiction

Le présent document est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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